Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci­après « Les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les rapports entre : La société ArchiMaterial Sàrl, société de droit français, dont le siège social se situe au 124 Rue de l'Ile Napoléon, 68170 RIXHEIM, France exploitant le site www.archi­material.com, Ci­après désignée « ArchiMaterial », D’une part, ET L’Abonné du Site Web référencé sous le nom de domaine www.archi­material.com, au sens des Conditions Générales d’Utilisation dudit Site, qui a souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par ArchiMaterial selon les modalités stipulées ci­après, Ci­après désignés individuellement ou collectivement « L'abonné » ou « Les Abonnés », D’autre part.

Préambule La société ArchiMaterial exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.archi­material.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Abonnés de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel et des présentations de produits, afin en particulier de développer leur réseau professionnel, de trouver des opportunités professionnelles, d’échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d’autres Abonnés, en participant à des forums créés et administrés eux­mêmes par des Abonnés, ou en annonçant des événements, le tout en lien direct avec leurs activités professionnelles (Ci­après dénommé « Le Site »). Par ailleurs, ArchiMaterial développe et commercialise une solution de matériauthèque connectée. L'abonné s’engage à ne pas enfreindre les droits d'auteur, le droit à l'image ou n'importe quel droit de propriété d'une tierce partie. L'abonné accorde à ArchiMaterial une licence mondiale non exclusive, libre de droits, pour utiliser, stocker, afficher, reproduire, enregistrer, modifier, exécuter et distribuer son contenu utilisateur, et créer des œuvres dérivées à partir de ce dernier sur ArchiMaterial, uniquement dans le but de gérer, de développer, de fournir et d'utiliser le contenu. Aucune disposition incluse dans les présentes CGV ne saurait restreindre les droits légaux d’ArchiMaterial sur le contenu utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur qui selon nous ne respecte pas les présentes CGV.

ArchiMaterial n’est pas responsable du contenu publié par les Abonnés sur la plateforme.

L'abonné a choisi en outre de s’abonner à une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles, dispensées à titre onéreux par ArchiMaterial et ainsi d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription de l’abonnement (Ci­après dénommé « Abonnement »). En souscrivant un Abonnement, l’Abonné prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un Document Contractuel et font partie intégrante du Contrat conclu entre L'abonné et ArchiMaterial, constitué desdites Conditions d’Utilisation du Site et des Documents contractuels. Si L'abonné refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Présentes Conditions Générales de Vente, il est invité à ne pas souscrire à l’Abonnement.

Article 1 – Souscription des Abonnements Pour souscrire un Abonnement, l’Abonné doit soit se rendre sur le site ArchiMaterial et en faire la demande à l’équipe d’administration du site en remplissant le Formulaire d’inscription prévu à cet effet, accessible en ligne, soit valider un devis ou une offre qui lui aura été remise directement. En souscrivant à une formule d’Abonnement Industriel, l’Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y soumettre sans réserve. Article 1 bis – Participation à l’opération « Matériauthèque connectée » Pour participer à l’opération de Matériauthèque connectée, l’Abonné doit prendre contact avec les équipes ArchiMaterial afin de valider ensemble la présence d’un produit. La participation ne sera effective qu’après validation d’un devis ou d’une offre remis directement à l’Abonné. En participant à l’opération de Matériauthèque connectée, l’Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y soumettre sans réserve. A défaut, le contrat pourra être résilié de plein droit par ArchiMaterial.

Article 2 – Description de l’Abonnement Industriel L’Abonnement Industriel offre la possibilité à l’Abonné de bénéficier des fonctionnalités de mise en ligne de fiches produits, et d'une fiche de présentation de société. Les produits référencés devront toujours être présentés avec une mise en situation architecturale

réelle et non dans leur conditionnement de vente, les produits d’assemblage et de détail (type vis, colle, sacs, seau...) pourront être refusés et retirés par l’administration du site, qui tant que possible vous contactera au préalable pour trouver une solution de présentation architecturale de vos produits qui ne correspondent pas aux critères de présentation attendus par ArchiMaterial. Article 2 bis – Description de la Matériauthèque connectée La matériauthèque connectée offre la possibilité à l’Abonné de présenter des échantillons de produits dans des lieux d’exposition en lien avec la plate­forme ArchiMaterial. Dans la mesure où une seule typologie de produit par thématique sera retenue, ArchiMaterial se réserve le droit de refuser un prestataire qui ne respecterait pas les engagements pris en termes de transmission d’échantillons et d’informations. Par ailleurs, une épreuve sera transmise à l’Abonné avant déploiement des panneaux d’échantillons définitifs. Il est indispensable que l’épreuve respecte les contraintes graphiques et techniques définies par ArchiMaterial, faute de quoi les équipes d’ArchiMaterial pourront refuser le déploiement. Il appartiendra à l'Abonné de transmettre des échantillons pour permettre l'édition de l'épreuve, ainsi qu'une fois l'épreuve validée, les échantillons retenus aux quantités et format convenus. ArchiMaterial n’est pas responsable en cas de vol ou dégradation des panneaux d’échantillons. Toutefois, ArchiMaterial se chargera, autant que faire ce peu, de la maintenance et l’entretien normaux, lors d’un contrôle aléatoire ou dès lors que l’Ecole partenaire en aura fait la demande.

Article 3 – Durée et modification de l’Abonnement Industriel L’Abonné qui a souscrit un Abonnement Industriel s’engage pour la durée déterminée dans le Formulaire ou Devis d’Abonnement correspondant, à compter de son acceptation sont également acceptées les présentes Conditions Générales de Vente. A l’issue de la durée initiale de l’Abonnement, une reconduction tacite de celui­ci sera effectuée pour une durée équivalente (hors éventuelle période supplémentaire offerte ou mention contraire stipulée sur le devis). La demande d’annulation d’un Abonnement Industriel doit être adressée à contact@archi­material.com au moins 2 mois avant son échéance, elle ne donnera lieu à aucun remboursement de la période restante non utilisée. Article 3 bis – Durée et modification de la présence sur la Matériauthèque connectée L’Abonné présent sur la Matériauthèque connectée s’engage pour la durée notifiée dans le devis ou facture (à défaut elle sera de 12 mois) à compter du déploiement de la solution, sont également acceptées les présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois les panneaux d’échantillons connectés mis en place dans les lieux d’exposition partenaires, aucune modification de la présentation ne sera possible.

Article 4 – Prix, conditions de facturation et retard ou défaut de règlement 4.1. – Prix et moyens de paiement de l’Abonnement Industriel et de la présence sur la Matériauthèque connectée. Pour souscrire à un Abonnement Industriel ou pour être présent sur la Matériauthèque connectée, l’Abonné doit valider le devis qui lui aura été remis. Le coût de l’Abonnement et les moyens de paiement sont mentionnés sur le devis/facture qui lui aura été remis.

4.2. – Facturation Les Abonnements Industriel ou présence sur la Matériauthèque connectée sont facturés à la date de souscription et adressées par courrier électronique. 4.3. – Retard ou défaut de paiement Tout retard ou défaut de paiement de la Facture donnera lieu à l'envoi à l’Abonné d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, la facture pourra être remise à une société de recouvrement ou à un huissier. Aucun déploiement de la Matériauthèque connectée ne sera effectué avant réception du paiement.